La consultation du site Internet « www.honorairesmoinschers.com » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du site web
Société LEFRANC IMMOBILIER
SARL Unipersonnelle
Capital social : 8 000 euros
Adresse : 12 rue du rosaire (place du marché)
85330 Noirmoutier en l’ile
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon B sous le numéro 511 921 942
SIRET : 51192194200021
Tel. : 02 51 39 63 63
Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par l’entreprise Espace Technologie
http://www.espace-technologie.com
Pole Activ’Ocean 9 rue de bois fossé BP 147
85301 CHALLANS cedex
Tél. : 02 51 49 31 31 – Fax : 02 51 49 40 82
Responsable de publication
Directeur/directrice de la publication : M Guillaume LEFRANC
CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par LEFRANC IMMOBILIER, afin de proposer à la vente des biens immobiliers.
Le Site est la propriété exclusive de LEFRANC IMMOBILIER.
Il a été conçu et réalisé par Espace Technologie
http://www.espace-technologie.com
Pole Activ’Ocean 9 rue de bois fossé BP 147
85301 CHALLANS cedex
Tél. : 02 51 49 31 31 – Fax : 02 51 49 40 82
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et LEFRANC IMMOBILIER est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de LEFRANC IMMOBILIER, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.
Droit des marques
Les éventuelles marques de LEFRANC IMMOBILIER, de ses entités, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de LEFRANC IMMOBILIER, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de LEFRANC IMMOBILIER.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, LEFRANC IMMOBILIER est amené à opérer des traitements de données à caractère personnel.
Elle respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée relative à la protection des données personnelles).
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles et l’utilisation des cookies cliquez ici.
RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de LEFRANC IMMOBILIER, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Fonctionnement du Site
LEFRANC IMMOBILIER décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
LEFRANC IMMOBILIER ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Présence de liens hypertextes
LEFRANC IMMOBILIER n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de LEFRANC IMMOBILIER, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.